Décret exécutif n° 92-361 du 3 octobre 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992

Il est annulé sur l'exercice 1992, un crédit de: cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau << A >>> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1992, un crédit de: cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau <<< B >>> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Tableau « A » : Concours définitifs Secteurs Crédits annulés en milliers de DA Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 500.000 Total 500.000 Tableau « В » : Concours définitifs Secteurs Crédits ouverts en milliers de DA Mines et énergie (dont eléctrification rurale) 50.000 P.C.D 450.000 Total 500.000 DECISIONS INDIVIDUELLES