Décret exécutif n° 92-20 معدَّل

Décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés, p

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1997 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦97-458⁩ Décret exécutif n° ⁦97-458⁩ 1997 معدَّل Décret exécutif n° ⁦97-458⁩ Décret exécutif n° ⁦97-458⁩ 2001 معدَّل Décret exécutif n° ⁦01-421⁩ Décret exécutif n° ⁦01-421⁩
Décret exécutif n° 92-20

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-421

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992, modifié et complété, »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-458

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-458

    « L'article 2 du décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 susvisé est modifié et complété comme suit : "Art. 2. L'ordre national de la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, ins »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 6 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barême des honoraires des commissaires aux comptes

  • Décret exécutif n° 01-421

    Décret exécutif nº 01-421 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992, modifié et complété, fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil de l'ordre national des experts-comptables, agréés. des commissaires aux comptes et des comptables

  • Décision

    Décision du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant approbation des titres et diplômes ainsi que des conditions d'expérience professionnelle ouvrant accès à l'exercice commissaires aux comptes et de comptable agréé

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 mars

  • Décret exécutif n° 97-457

    Décret exécutif n° 97-457 du Aouel Chaabane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant application de l'article 11 de la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

  • Décret exécutif n° 97-458

    Décret exécutif n° 97-458 du Aouel Chaabane 1418 correspondant au ler décembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l'ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés

  • Décret exécutif n° 96-136

    Décret exécutif n° 96-136 du 27 Dhou El Kaada 1416 correspondant au profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rabie Ethani 1414 correspondant au 9 octobre 1993 aux comptes relatif au barème des honoraires des commissaires

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