Décret exécutif n° 92-175 du 4 mai 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992

Il est annulé sur l'exercice 1992, un crédit de: un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1992, un crédit de: un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992, conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mai 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Tableau « A » concours définitifs Crédits annulés Secteurs en milliers de DA Infrastructures socio-culturelles 250.000 Habitat 1.350.000 TOTAL 1.600.000 Tableau « B » : concours définitifs Crédits ouverts en Secteurs milliers de DA Infrastructures économiques et 250.000 administratives Subventions aux EPIC et aux CRD 1.350.000 TOTAL 1.600.000