Décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l'adminnistration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 janvier 1993 portant désignation des membres de la commission d'aide financière aux organes d'information

Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication

Arrêté du 29 septembre 1992 portant création et organisation de la commission de lecture et modalités d'attribution des subventions au titre de l'encouragement à la production audio-visuelle. 1766

Arrêté du 1er septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 02 décembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la culture et de la communication. 1849

Décret exécutif n° 92-458 du 12 décembre 1992 portant création d'information

Décret exécutif n° 92-147 du 14 avril 1992 portant aux création, organisation et fonctionnement de Délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative décrets à caractère législatif