Décret exécutif n° 92-10 du 9 janvier 1992 portant industrielle

Décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaada correspondant au 29 mars 1997 portant statut-type-de la coopérative 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers

Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant les droits d'adhésion aux chambres régionales des métiers ainsi que les cotisations annuelles des membres

Décret exécutif n° 92-11 du 9 janvier 1992 portant création de la chambre nationale des métiers

Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)