Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant les droits d'adhésion aux chambres régionales des métiers ainsi que les cotisations annuelles des membres

Les montants des droits d'adhésion aux chambres régionales des métiers sont fixés comme suit : * 500 DA pour les membres ayant la qualité d'artisans individuels, * 800 DA pour les coopératives artisanales, * 1.000 DA pour les membres ayant la qualité d'artisans chefs d'entreprises artisanales, *200 DA pour les membres ayant la qualité de travailleurs salariés d'une entreprise artisanale.

Les montants des cotisations annuelles versées par les artisans, les entreprises et les coopératives artisanales membres des chambres régionales des métiers sont fixés comme suit : * 300 DA pour les artisans individuels, * 500 DA pour les coopératives artisanales, * 1.000 DA pour les entreprises artisanales, * 100 DA pour les travailleurs salariés des entreprises artisanales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995.

Le ministre du tourisme P. Le ministre des finances, et de l'artisanat, Le ministre délégué au budget, Mohamed BENSALEM. Ali BRAHITI.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger