Décret exécutif n° 92-471 du 26 décembre 1992 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1992, un crédit de six millions deux cent soixante mille dinars (6.260.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'Etat << A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1992, un crédit de six millions deux cent soixante mille dinars (6.260.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.

ЕТАТ «А»

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 1.260.000 Total de la lère partie. 1.260.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité Total de la 3ème partie. sociale. 3.500.000 3.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.... 1:200.000 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Organisation et participation d'insertion d'animation de jeunes et des pratiques physiques et spotives... 300.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

Total de la section II.......

Total des crédits annulés.. 1.500.000 6.260.000 6.260.000 6.260.000 ЕТАТ « NOS DES LIBELLES CHAPITRES В»

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ére Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 4.700.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 500.000 Total de la 1ère partie. 5.200.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 1.060.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III......

Total de la section II.

Total des crédits ouverts...