Décret présidentiel n° 92-341 du 14 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'éducation

Il est ouvert sur 1992 un crédit de deux milliards six cent trente et un million sept cent seize mille dinars (2.631.716.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992. portant répartition des crédits ouverts, au titre du Ali KAFI.

ETAT N. DES ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES EX-MINISTERE DE L'EDUCATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 13.000.000 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 14.000.000 31-02 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires 31-03 et accessoires de salaires.. 800.000 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunéra- 31-31 tions principales 1.030.000.000 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemni- 31-32 tés et allocations diverses...... 290.000.000 Annexes des établissements d'enseignenement fondamental Rému- 31-43 nérations principales.

Total de la 1ère partie. 192.096.000 1.539.896.000 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 20.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 20.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.850.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 5.400.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 4ème Partie 755.000.000 762.250.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-41 Personnel d'inspection Remboursement de frais Total de la 4ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subvention aux instituts de technologie de l'éducation 3.500.000 1.730.000 5.230.000 (I.T.E.) ........... 92.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.) 6.600.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.) 2.000.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG) 9.200.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.).. 5.800.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.Ν.Ε.C.). 4.600.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section I 120.200.000 1.620.000 1.620.000 2.429.216.000 2.429.216.000 20 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 67 1437 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales ... 81.400.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.. 50.800.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2ème Partie 8.000.000 140.200.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 600.000.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie 600.000 Personnel Charges sociales, 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 20.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 4ème Partie 26.000.000 46.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement Total de la 4ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses de frais 8.000.000 8.000.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 7.700.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts.. 7.700.000 202.500.000 202.500.000 2.631.716.000