Décret présidentiel n° 92-326 du 22 août 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie

Il est annulé sur 1992 un crédit de quatre vingt treize millions cinq cent quatre vingt quatorze mille dinars (93.594.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992 un crédit de quatre vingt treize million cinq cent quatre vingt quatorze mille dinars (93.594.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1992.

Ali KAFI. 26 août 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUĘ ALGERIENNE N° 63 1373 TABLEAU ANNEXE NO DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ENERGIE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations princiaples 1.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et diverses Total de la 1ere partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention àl'institut algérien du pétrole (I.A.P). allocations 2.643.000 3.643.000 188.000 188.000 3.000.000 36-02 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.H) Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 58.266.000 61.266.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 409.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section I 409.000 65.506.000 65.506.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NO DES LIBELLES CHPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel -- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 7.193.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 14.722.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations familial. 1.436.000 23.351.000 à caractère 1.560.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Securité sociale 2.482.000 Total de la 3ème partie.... 7ème Partie Dépenses diverses 4.042.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de 7ème partie.

Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts. 695.000 695.000 28.088.000 28.088.000 93.594.000