Décret exécutif n° 92-213 du 23 mai 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie

Il est annulé sur 1992 un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1992 un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

ЕТАТ «А»

Nº DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 40 935 CREDITS ANNULES EN DINARS BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINISTERE DE L'ENERGIE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.000.000 Total de la 1 partie. 4 Partie 2.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-92 Administration centrale loyers Total de la 4 partie........ 6m Partie 880.000 120.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P.) Total de la 6ème partie.

Total du titre III TITRE IV 2.000.000 2.000.000 5.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)... 500.000 44-02 Contribution à l'agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE) Total de la 4ème partie.

Total du titre IV Total de la section I Total des crédits annulés 500.000 1.000.000 1.000.000 6.000.000 6.000.000 ЕТАТ « В »

N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DINARS CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 4.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1èrr partie.

Total du titre III Totalde la section I Total des crédits ouverts.