Décret exécutif n° 91-459 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget annexe des postes et télécommunications

Il est annulé sur 1991, un crédit de vingt et un millions de dinars (21.000.000 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre 6941 <<< excédent d'exploitation affecté aux investissements ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de vingt et un millions de dinars (21.000.000 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre 6943 « excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels ».

Le ministre délégué au budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.