Décret exécutif n° 91-132 du 11 mai 1991 portant virement de crédits au sein du budget annexe des postes et télécommunications, p
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1991, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre n° 69-41 : « Excédent d'exploitation affecté aux investissements ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1991, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre n° 69-43: «Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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Décret exécutif n° 91-459
Décret exécutif n° 91-459 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget annexe des postes et télécommunications
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Décret exécutif n° 91-363
Décret exécutif n° 91-363 du 5 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications
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