Décret exécutif n° 91-363 du 5 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications

Il est annulé sur 1991, un crédit de quatre cent treize millions de dinars (413.000.000,00 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre cent treize millions de dinars (413.000.000,00 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret..

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

«А»

CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Matériel et fonctionnement des services 613 Remboursement de frais.. 5.500.000 Dépenses diverses 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section) Total des crédits annulés.

ЕТАТ 407.500.000 413.000.000 « В »

NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 6.000.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales. 125.000.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles 233.500.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 62 Impôts et taxes 63 Entretiens, travaux et fournitures. 64 Transports et déplacements 10.000.000 3.500.000 8.000.000 4.000.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion....

Total des crédits ouverts 23.000.000 413.000.000