Décret présidentiel n° 91-407 du 27 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine, p 1717

Il est ouvert sur 1991, un crédit de quarante six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 43-03 << Contributions aux frais de fonctionnement de l'organisation nationale des moudjahidine et de l'organisation nationale des enfants de chouhada ».

Le ministre délégué au budget et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1991.

Chadli BENDJEDID.