Décret présidentiel n° 91-457 du 2 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la communication et de la culture

Il est ouvert sur 1991, un crédit de onze millions deux cent soixante mille dinars (11.260.000 DA), applicable au budget de l'ex-ministère de la communication et de la culture, titre III - moyens des services, 6ème partie « subvention de fonctionnement >> et au chapitre n° 36-61 << subvention aux établissements publics relevant du Conseil national de la culture ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de la communication et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES