Décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 25 juillet 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 30 juin 1988 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification

Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme

Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à l'agrément des directeurs des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement

Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya

Arrêté du 1er septembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens