Décret exécutif n° 91-232 du 20 juillet 1991 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991

Il est annulé sur l'exercice 1991, un credit de: deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991) conformément au tableau <<< A >>> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1991 un crédit de: deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991, conformément au tableau << B >>> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE TABLEAU « A » : CONCOURS DEFINITIFS CREDITS ANNULES SECTEURS EN MILLIARDS DE DINARS Provision pour dépenses impévues et pour la promotion des zones à promouvoir 2.000.000 Total 2.000.000 TABLEAU «B» : CONCOURS DEFINITIFS CREDITS OUVERTS SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Mines et énergie (électrification rurale) 500.000 PCD 1.500.000 Total 2.000.000