Décret exécutif n° 91-221 du 14 juillet 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-383 du 24 novembre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de logement des personnels judiciaire et pénitentiaire (O.L.P.J.)

Les articles 1 et 4 du décret n° 90-383 du 24 novembre 1990 susvisé, sont modifiés comme suit: << Art. 1er. Il est créé, sous la dénomination <<< d'office des infrastructures et logements de l'administration judiciaire et pénitentiaire », par abréviation « OF.I.L. », un établissement public à caractère industriel et commercial désigné ci-après « l'office », régi par les lois et règlements en vigueur et les présentes dispositions. ». << Art. 4. - L'office a pour objet : d'assurer la maîtrise d'ouvrages déléguée de toutes les infrastructures et logements destinés à l'administration judiciaire et pénitentiaire, de réaliser ou de faire réaliser toutes constructions d'infrastructures et de logements au profit du secteur de la justice, d'assurer l'entretien du patrimoine immobilier relevant du domaine national et affecté au secteur de la justice. >>

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.