Décret présidentiel n° 91-404 du 27 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications, p 1714

Il est annulé sur 1991, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 << Administration centrale - Remboursement de frais ».

Le ministre délégué au budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1991.

Chadli BENDJEDID.