Décret présidentiel n° 91-242 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications

Il est annulé sur 1991, un crédit de six millions neuf cent soixante quinze mille dinars (6.975.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles - Provision groupée.

Il est ouvert sur 1991, un crédit de six millions neuf cent soixante quinze mille dinars (6.975.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE No DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale - Rémunérations principales. 2.800.000 Total de la 1ère partie. 3ème partie Personnel - Charges 33-01 Administration Centrale - Prestations à 2.800.000 sociales caractère familial.. 900.000 Administration Centrale - Sécurité sociale............ 3.100.000 33-03 Total de la 3ème partie. 7ème partie 4.000.000 Dépenses diverses. 37-02 Administration Centrale - Versement forfaitaire... 175.000 Total de la 7ème partie........

Total du titre III....

Total des crédits ouverts