Décret présidentiel n° 91-406 du 27 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement, p 1715

Il est annulé sur 1991 un crédit de soixante sept millions cent soixante quinze mille cinq cent quatre vingts dinars (67.175.580 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 <<< Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de soixante Art. 3. - Le ministre délégué au budget et le ministre sept millions cent soixante quinze mille cinq cent quatre de l'équipement et du logement sont chargés, chacun en vingts dinars (67.175.580 DA), applicable au budget de ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui fonctionnement du ministère de l'équipement et du sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. logement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Fait à Alger, le 27 octobre 1991.

ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES Chadli BENDJEDID.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel – Rémunérations d'activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.706.000 31-03 Administration centrale - Personnel Vocataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 3ème partie 1.327.338 3.033.338 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 2.216.242 Total de la 3ème partie.. 6ème partie 2.216.242 Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.) 33.354.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B.) 18.472.000 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (A.G.E.P.). 2.876.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs des travaux publics 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation Total de la 6ème partie.

Total du titre III Total des crédits ouverts au ministre du logement 3.524.000 maritime (O.N.S.M.) 3.700.000 61.926.000 67.175.580 de l'équipement et 67.175.580 30 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DÈ LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 1717