Décret exécutif n° 91-325 du 22 septembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des universités, p 1385

Il est annulé sur 1991, un crédit de vingt et un millions cinq cent vingt quatre mille dinars (21.524.000 DA) applicable au budget du ministère des universités et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1991, un crédit de vingt et un millions cinq cent vingt quatre mille dinars (21.524.000 DA) applicable au budget du ministère des universités et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

«А»

Nº DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES UNIVERSITES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur 21.124.000 TITRE Total de la 6ème partie 21.124.000 Total du titre III 21.124,000 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger 400.000 Total de la 3ème partie 400.000 Total du titre IV 400.000 Total général des crédits annulés 21.524.000 ЕТАТ « В »

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES UNIVERSITES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale -- Rémunérations principales. 1.731.000 31-02 Administration centrale Indemnités et verses allocations di- 531.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 83.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunération principale 5.181.000 Total de la 1ère partie. 2ème partie 7.526.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel - Charges sociales du travail... 50.000 50.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial...... 849.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 1.740.000 2.589.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.695.000 34-05 Administration centrale Habillement 240.000 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais 1.800.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile ..

Total de la 4ème partie 7ème partie Dépenses diverses 520.000 6.255.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires.. 5.000.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 104.000 Total de la 7ème partie Total du titre III...

Total général des crédits ouverts 5.104.000 21.524.000 .. 21.524.000