Décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation

Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique

Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades des paramédicaux, des sages-femmes et auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation

Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1423 correspondant au 4 novembre 2002 spécialisée pour l’accès aux corps et grade des auxiliaires médicaux en anesthésie fixant le programme de formation réanimation diplômés d’Etat

Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1423 correspondant au 4 novembre 2002 fixant le cadre d’organisation de formation spécialisée pour l’accès au grade des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation diplômés d’Etat

Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques du ministère de la santé et de la population 38 41

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet mars 1992 portant placement en position d'activité auprès du ministère 1996, modifiant et complétant l'arrêté du 22 de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales

Décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au au 27 avril 1996 portant mesures de grâces à 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale

Décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains fonctionnaires de santé publique