Chapitre V — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 66
Les praticiens spécialistes chefs d'unité sont nommés parmi : les praticiens spécialistes du 1ª degré au moins et justifiant de deux (2) années d'exercice effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-228 (ج.ر عدد 64 لسنة 1993)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-338 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-29 (ج.ر عدد 6 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
« Art. 66. — Les praticiens spécialistes chefs d’unités sont nommés parmi : 1 — les praticiens spécialistes chefs, 2 — les praticiens spécialistes principaux, 3 — les praticiens spécialistes assistants, justifiant de trois (3) années d’exercice effectif en cette qualité ».
