Décret exécutif nº 90-378 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation

Il est annulé sur 1990, un crédit de quatorze millions cinq cent quarante trois mille dinars (14.543.000), applicable au budget du ministère de l'éducation (Section II, Services du ministre délégué aux universités), et au chapitre n° 36-59 « Subventions aux établissements d'enseignement supérieur ».

Il est ouvert sur 1990, un crédit de quatorze millions cinq cent quarante trois mille dinars (14.543.000), applicable au budget du ministère de l'éducation (Section II, Services du ministre délégué aux universités), et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'EDUCATION Section II' CREDITS OUVERTS EN D.A.

Services du ministre délégué aux universités TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-53 Administration centrale - Fournitures. 34-54 Administration centrale - Charges annexes 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais 34-91 Administration centrale - Parc automobile Total de la 4ème partie 7ème partie Dépenses diverses 4.910.000 150.000 1.500.000 1.000.000 7.560.000 37-53 Encouragement à la réinsertion des étudiants, enfants de travailleurs résidant à l'étranger..........

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale - Frais de transport des 700.000 700.000 8.260.000 1 étudiants en formation de durée supérieure à six (06) mois à l'étranger 6.283.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total général des crédits ouverts au budget du l'éducation (Section II, Services du ministre universités) 6.283.000 6.283.000 ministère de délégué aux 14.543.000