Article 49

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques à l'administration chargée des finances est fixée comme suit:

Dans la filière de la comptabilité et du Trésor Agent comptable central du Trésor Trésorier central.

Trésorier principal.

Fondé de pouvoirs de l'agent comptable central du Trésor.

Fondé de pouvoirs du trésorier central.

Fondé de pouvoirs du trésorier principal.

Chef de brigade de vérification du Trésor.

Agent comptable de l'Etat.

Chef de subdivision de la trésorerie centrale.

Chef de subdivision de la trésorerie principale.

Caissier principal de la trésorerie centrale.

Caissier principal de la trésorerie principale.

Caissier principal de la trésorerie de wilaya.

Caissier de la trésorerie centrale.

Caissier de la trésorerie principale.

Caissier de la trésorerie de wilaya.

Dans la filière des impôts.

Chef de circonscription du service de recherches et vérifications.

Chef de brigade de vérification de l'administration fiscale.

Chef de brigade du service de recherches et vérifications.

Caissier de recette des impôts.

Dans la filière des domaines et de la conservation foncière.

Chef de brigade des évaluations des domaines., Commissaire aux ventes des domaines.

Dans la filière du budget.

Contrôleur financier.

Contrôleur financier adjoint.

Le nombre de postes supérieurs visés ci-dessus est déterminé au titre de chaque filière par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.