Décret exécutif n° 90-326 du 27 octobre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'industrie

Il est annulé sur 1990, un crédit de six millions de Dinars (6.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie et au chapitre 36-11 intitulé: " Subvention à l'Institut national d'électricité et d'électronique (INELEC) ".

Il est ouvert sur 1990, un crédit de six millions de Dinars (6.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'industrie et au chapitre 36-41 intitulé : " Subvention à l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) ".

Le ministre de l'économie et le ministre des mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.