Décret exécutif n° 90-281 du 22 septembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget annexe des postes et télécommunications

Il est annulé, sur 1990, un crédit de deux cent trente millions cinq cent mille dinars (230.500.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1990, un crédit de deux cent trente millions cinq cent mille dinars (230.500.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

« А»

CREDITS ANNULES des LIBELLES EN DINARS CHAPITRES BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel - Rémunérations d'activité 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales 1.500.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement des frais Dépenses 14.200.000 1.000.000 diverses 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements. 213.800.000 Total des crédits annulés. 230.500.000 ЕТАТ «В»

No DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel - Rémunérations d'activité 610 Services du personnel ouvrier 1.500.000 Matériel et fonctionnement des services 63 Entretien, travaux et fournitures 64 Transports et déplacements .. 7.000.000 11.000.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 11.000.000 6943 Excédent affecté au fonds des revenus complémentaires des personnels Total des crédits ouverts