Décret exécutif n° 90-305 du 13 octobre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales

Il est annulé sur 1990, un crédit de quinze millions cinq cent soixante mille dinars (15.560.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales et au chapitre n° 46-01 <<< Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés ».

Il est ouvert sur 1990, un crédit de quinze millions cinq cent soixante mille dinars (15.560.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de Total de la 4ème partie. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-71 Subvention au centre national de formation spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'adolescence et de l'assistance sociale Chéraga...... 36-81 Subvention au centre national de formation frais 200.000 200.000 des personnels l'enfance et de (C.N.P.S.) de 1.610.000 ! des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.P.H.) de Constantine Total de la 6ème partie..

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie 1.750.000 3.360.000 3.560.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-09 Encouragement aux associations à caractère syndical 12.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV 12.000.000 12.000.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère des affaires sociales 15.560.000