Décret exécutif n° 90-286 du 29 septembre 1990 portant dissolution de l'école nationale d'ingénieurs transformation du centre national de documentation hydraulique (CNDH) en office national des informations et de la documentation du secteur de l'équipement (ONIDE)

L'école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics, créée en vertu du décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 susvisé est dissoute.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran, des infrastructures et des personnels administratifs et de service.

Le transfert prévu à l'article 2 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l'équipement, le ministre de l'économie et le ministre aux universités,

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Un arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du ministre de l'économie et du ministre aux universités déterminera les modalités du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Les personnels administratifs et de service liés au fonctionnement et à la gestion des structures et moyens de l'école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics sont transférés conformément à la législation en vigueur à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran.

Le décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE. ≪≫