Décret exécutif n° 90-219 du 21 juillet 1990 portant création du diplôme d'études universitaires appliquées des établissements d'enseignement supérieur (D.E.U.A.) p
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un diplôme sanctionnant la formation supérieure de courte durée des établissements d'enseignement supérieur dénommé « diplôme d'études universitaires appliquées » par abréviation « D.E.U.A. ».
Article 2
فتح المادةLe diplôme d'études universitaires appliquées prévu à l'article 1er ci-dessus est délivré avec mention de la spécialité.
Article 3
فتح المادةLa durée de la formation en vue du diplôme d'études universitaires appliquées est fixée à trois (3) années.
Article 4
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre délégué aux universités.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE. » «
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
- Décret n° 83-544
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant conditions d’accès, orientation et réorientation, contenu des programmes, durée et régime des études, composition de jurys d’examen, ouverture de filières et options et diplômes délivrés à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel
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