Décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya

Arrêté du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de la pêche et de l'aquaculture de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur

Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures d'attribution des périmètres à mettre en valeur dans le cadre de la concession

Arrêté du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural dans les actions en justice

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas

Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

Arrêté du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux

Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 21 août 2016 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice

Arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural et de la pêche dans les actions en justice

Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

Arrêté du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural dans les actions en justice

Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant le nombre des postes supérieurs a caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des directions des services agricoles de wilaya

Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

Décret exécutif n° 13-160 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et du développement rural, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1432 correspondant au 14 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture

Arrêté du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 2 août 2008 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant détermination du nombre de postes supérieurs relevant des corps spécifiques du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret exécutif n° 97-484 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant la composition de l'organe ad-hoc ainsi que la procédure de mise en œuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles

Décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accés et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'agriculture

Décret exécutif n° 94-332 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant suppression du poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles

Décret présidentiel n° 93-190 du 28 juillet 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3405 Al signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des régions sahariennes

Arrêté du 19 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion aux directeurs des services agricoles des wilayas, p

Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

Décret exécutif n° 91-260 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Décret exécutif n° 90-208 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-194 du 17 octobre 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-052 << Fonds national de développement agricole », р. 825