Décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-148

   « L'article 1er du décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : "Article. ler Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action approuvés confo »

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance de la qualité du produit agricole en indication géographique de la « Datte Deglet Nour de Tolga »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’école nationale des forêts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015 portant classement des peuplements porte graines au niveau du domaine forestier national destiné à la production de semences et graines forestières

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d’origine animale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République le corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l’agriculture

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance de la qualité du produit agricole en indication géographique de la « Figue sèche de Béni Maouche »

• Arrêté

  Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les règles relatives à la appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité. des membres de la commission du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 21 août 2016 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l’exercice des activités de production, de multiplication et de ventes des semences et plants

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’octroi des agréments de production et de vente des semences et plants

• Décret exécutif n° 16-242

  Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant inscription de variétés végétales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère administratif, sous tutelle du ministère de l’agriculture du développement rural et de la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural et de la pêche dans les actions en justice

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya

• Décret exécutif n° 15-267

  Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques

• Arrêté

  Arrêtés du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directrices

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique

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• يلغي Décret n° 84-118