Décret exécutif n° 90-111 du 17 avril 1990 portant sanction de la formation supérieure de graduation du deuxième degré de l'institut national des finances

La formation supérieure de graduation de longue durée qualifiée de graduation du deuxième degré, assurée par l'institut national des finances est sanctionnée par un diplôme d'études supérieures en finances, portant mention de la spécialité suivie.

Le diplôme cité à l'article précédent est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément à l'article 7 du décret n° 83-363 susvisé.

Une attestation provisoire de succés est délivrée conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.