Décret exécutif n° 90-106 du 9 avril 1990 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1990

Il est annulé, sur l'exercice 1990, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif prévues par la loi de finances pour 1990 et par l'article 14 de la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 et conformément au tableau « A » >>> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1990 un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi de finances pour 1990) et conformément au tableau << B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE TABLEAU «A» : Concours définitifs CREDITS ANNULES SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Réserves pour dépenses en faveur des zones à promouvoir...... 400.000 Total des crédits annulés 400.000 TABLEAU «B»: Concours définitifs CREDITS OUVERTS SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Infrastructures économiques et administratives 400.000 Total des crédits ouverts 400.000