Décret exécutif n° 89-90 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national de génie mécanique

L'institut national de génie mécanique, créé par le décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure, régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.

Outre les représentants prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de génie mécanique comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants suivants : le représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques ; le représentant du ministre de l'agriculture ; le représentant du ministre des industries légères; le représentant du ministre des transports.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 Juin 1989

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1989.

Kasdi MERBAH.

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