Décret exécutif n° 89-89 du 13 juin 1989 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut national d'électricité et d'électronique (I.N.E.L.E.C.)

L'institut national d'électricité et d'électronique, objet du décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 susvisé, est désormais régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.

Outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre des Pet T.;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 543 le représentant du ministre de l'information et de la culture; le représentant du ministre des transports; le représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1989.

Kasdi MERBAH.

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