Décret exécutif n° 89-82 du 6 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur

Arrêté interministériel du 3 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national des finances

Arrêté interministériel du 3 avril 1990 fixant l'organisation pédagogique de l'institut national des finances

Décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités, p 555

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

Décret exécutif n° 89-83 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du minis tère de l'enseignement supérieur