Décret exécutif n° 89-236 ملغى

Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

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1998 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦98-316⁩ Décret exécutif n° ⁦98-316⁩ 2010 ملغى Décret exécutif n° ⁦10-27⁩ Décret exécutif n° ⁦10-27⁩
Décret exécutif n° 89-236

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-27

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989, »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-316

    « L'article 5 du décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit: "Art. 5. - d'initier et d'engager toutes actions d'investissement productrices de biens et de services e »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 10-27

    Décret exécutif n° 10-27 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

  • Décret exécutif n° 04-164

    Décret exécutif n° 04-164 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

  • Décret exécutif n° 03-86

    Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 portant organisation interne du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

  • Décret exécutif n° 98-316

    Décret exécutif n° 98-316 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse

  • Arrêté

    Arrêté du 5 mars 1991 portant règlement des jeux de pronostics sportifs

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