Décret exécutif n° 88-258 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de cinquante huit millions cent mille dinars (58.100.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Kasdi MERBAH.
ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre des affaires religieuses.
NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.215.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 700.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la tère partie. 600.00 15.515.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations Total de la 3ème partie a caractère familial 500.000 facultatives 20.000 520.000 1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie ALGERIENNE 31 Décembre 1988 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 800.000 250.000 2.000.000 700.000 50.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie *6ème partie Subvention de fonctionnement 5.000 5.205.000 500.000 500.000 36-01 Subvention à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Abderrahmane Illouli...... 4.500.000 36-11 Subvention à l'institut islamique de la formation des cadres du culte (I.I.F.C.C.) de Sidi Okba 36-41 Subvention au centre culturel islamique d'Alger (C.C.I.). 6.500.000 3.800.000 36-51 Subvention à l'école nationale des cadres du culte de Saïda (E.N.C.C.S.) 4.000.000 36-61 Subvention à l'institut islamique de la formation des cadres du culte de Teleghma (I.I.F.C.C.T.).
Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 5.000.000 23.800.000 37-01 Frais de fonctionnement du Conseil supérieur islamique.... 1.600.000 37-41 Séminaire sur la pensée islamique Total de la 7ème partie Total du titre III 4.500.000 6.100.000 51.650.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale..
Total de la 2ème partie. 3ème partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 6.000.000 43-02 Frais d'organisation de concours de récitants du coran 50.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie Total du titre IV. 400.000 450.000 6.450.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses 58.100.000 ... 1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi
- Loi n° 88-33
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 89-214
Décret exécutif n° 89-214 du 28 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires Religieuses
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