Décret exécutif n° 89-214 du 28 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires Religieuses

Il est annulé sur 1989, un crédit de un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et au chapitre 37-01 <<< Frais de fonctionnement du Conseil Supérieur Islamique ».

Il est ouvert sur 1989, un crédit de un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28. novembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU NOS DES ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE-III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale diverses Indemnités et allocations 58.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-61 Subvention à l'institut Islamique pour la formation des cadres du culte de Téleghma.... 1.542.000 TOTAL des crédits ouverts. 1.600.000