Décret exécutif n° 26-214 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, comme suit :

« Art. 2. — Présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, le conseil est composé comme suit : .................................................(sans changement jusqu’à)

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— le représentant de l'agence nationale de sécurité sanitaire ;

— le directeur général de la protection civile ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut algérien de la normalisation ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut national de la prévention des risques professionnels ou son représentant ;

— le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ou son représentant ;

— le directeur général de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ou son représentant ;

— le directeur général de l'entreprise nationale d'agréage et de contrôle technique ou son représentant ;

— le directeur général de l'institut national de la santé publique ou son représentant ;

— deux (2) représentants des organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— deux (2) représentants des organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale ;

— quatre (4) personnalités ayant une compétence en matière d'hygiène et de sécurité, dont deux (2) spécialistes en médecine du travail. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026.

Sifi GHRIEB. 21 Dhou El Hidja 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 DECISIONS INDIVIDUELLES