JO 2026 n°26 (fr)

LOIS

Loi n° 26-07 du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-148 du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger…………………………………………………. 9

Décret exécutif n° 26-122 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Chlef………………………………………… 10

Décret exécutif n° 26-123 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra…………………………………………… 11

Décret exécutif n° 26-124 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa………………………………………………………. 12

Décret exécutif n° 26-125 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Médéa……………………………………………………….. 12

Décret exécutif n° 26-126 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès…………………………………………………………….. 13

Décret exécutif n° 26-127 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued……………………………………………………………….. 14

Décret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan………………………………………………………………………………………… 15

Décret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah……………………………………………………………………………….. 16

Décret exécutif n° 26-130 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Meniaâ……………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décret exécutif n° 26-131 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman…………………………………………………………………………………………………………………….. 18

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau……………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Décrets exécutifs du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant nomination au ministère de l’industrie pharmaceutique….. 19

Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant nomination à la direction générale de la pêche et de l’aquaculture………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars 2026 fixant la liste des lieux affectés à l’accueil et à l’hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l’intérieur……………………………………………………. 20

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d’une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara……………………………………….. 20

Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d’une annexe du centre psycho- pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef…………………………….. 21

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 fixant la liste des lieux affectés à l’accueil et à l’hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale………………………………….. 22

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS

Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d’électeur………….. 22

Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités de prise de connaissance de l’électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote…………………………………………… 23

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR

Décision conjointe du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie)………………… 24

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

LOIS

Loi n° 26-07 du 20 Chaoual 1447 correspondant au

8 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.

————

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 121, 143, 144, 145 et 148; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 124 et 191; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au découpage territorial du pays; Vu la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l’habitat; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement; Après avis du Conseil d’Etat; Après adoption par le Parlement; Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée Populaire Nationale et au Conseil de la Nation, conformément aux dispositions des articles 124 et 191 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral.

Art. 2. — La circonscription électorale est fixée, pour l’élection des députés de l’Assemblée Populaire Nationale, aux limites territoriales de la wilaya, conformément à la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au découpage territorial du pays.

Art. 3. — Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale, pour l’élection des députés de l’Assemblée Populaire Nationale, sont fixés au prorata de la population de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat.

Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un (1) siège par tranche de cent vingt mille (120.000) habitants, et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60.000) habitants.

Le nombre de sièges ne peut être inférieur à deux (2) sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille (200.000) habitants.

Art. 4. — Le nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger, pour l’élection des députés de l’Assemblée Populaire Nationale, est fixé à douze (12) sièges.

Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.

Art. 5. — La dénomination des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée Populaire Nationale, sont fixés conformément à l’annexe 1 jointe à la présente loi.

Art. 6. — La circonscription électorale est fixée, pour l’élection des deux tiers (2/3) des membres du Conseil de la Nation, aux limites territoriales de la wilaya, conformément à la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, susvisée.

Art. 7. — Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale pour l’élection des deux tiers (2/3) des membres du Conseil de la Nation, est fixé au prorata de la population de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat, comme suit : — un (1) siège pour chaque circonscription électorale dont le nombre de la population est égal ou inférieur à deux cent cinquante mille (250.000) habitants; — deux (2) sièges pour chaque circonscription électorale dont le nombre de la population est supérieur à deux cent cinquante mille (250.000) habitants.

S’agissant du tiers (1/3) restant, il est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et les compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social, conformément à l’article 121 de la Constitution.

Art. 8 — La dénomination des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges à pourvoir au Conseil de la Nation concernant les deux tiers (2/3) des membres élus, sont fixés conformément à l’annexe 2 jointe à la présente loi.

Art. 9 — L’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, est abrogée.

Art. 10. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril

2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

21 Chaoual 1447 9 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 5

N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Annexe 1 Les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée Populaire Nationale Circonscriptions électorales Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès Nombre de sièges 3 11 4 7 11 9 6 2 11 8 2 6 9 8 11 31 6 7 17 4 10 6 6 5 9 6 8 7 8 4 16 3 2 7 9

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Chaoual 1447 9 avril 2026

N° 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 Annexe 1 (suite) Circonscriptions électorales El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ Aflou Barika El Kantara Bir El Ater El Aricha Ksar Chellala Aïn Ouessara Messaad Ksar El Boukhari Bou Saada El Abiodh Sidi Cheikh Communauté nationale établie à l’étranger Total général Nombre de sièges 4 2 3 7 5 4 7 8 9 3 4 4 8 2 2 2 2 2 2 4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 2 3 4 2 12 407

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Annexe 2 Les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Conseil de la Nation

N° concernant les deux tiers (2/3) des membres élus Circonscriptions électorales Nombre de sièges

1 Adrar 2 2 Chlef 2 3 Laghouat 2 4 Oum El Bouaghi 2 5 Batna 2 6 Béjaïa 2 7 Biskra 2 8 Béchar 2 9 Blida 2 10 Bouira 2 11 Tamenghasset 1 12 Tébessa 2 13 Tlemcen 2 14 Tiaret 2 15 Tizi Ouzou 2 16 Alger 2 17 Djelfa 2 18 Jijel 2 19 Sétif 2 20 Saïda 2 21 Skikda 2 22 Sidi Bel Abbès 2 23 Annaba 2 24 Guelma 2 25 Constantine 2 26 Médéa 2 27 Mostaganem 2 28 M’Sila 2 29 Mascara 2 30 Ouargla 2 31 Oran 2 32 El Bayadh 2 33 Illizi 1 34 Bordj Bou Arréridj 2

Boumerdès

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Chaoual 1447 9 avril 2026

N° 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 Annexe 2 (suite) Circonscriptions électorales El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ Aflou Barika El Kantara Bir El Ater El Aricha Ksar Chellala Aïn Ouessara Messaad Ksar El Boukhari Bou Saada El Abiodh Sidi Cheikh Total général Nombre de sièges 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 2 2 1 118

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-148 du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 mettant fin aux

fonctions d’un membre du Gouvernement.

————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 91-7°;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de ministre de l’hydraulique, exercées par M. Taha DERBAL.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril

2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 26-149 du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant transfert de

la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des

sports, à la wilaya d’Alger.

————

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de transférer la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger.

Art. 2. — Sont concernées par le transfert de gestion, prévu par les dispositions de l’article 1er ci-dessus, les piscines olympiques et semi-olympiques citées en annexe du présent décret.

Art. 3. — La wilaya d’Alger assure directement, par ses moyens et ressources propres, ou par le biais de ses établissements publics, la gestion des piscines transférées en vertu du présent décret, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle veille à la gestion de ces piscines dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux infrastructures sportives.

Art. 4. — La gestion des piscines par la wilaya d’Alger ne peut faire obstacle à leur usage par les structures d’organisation et d’animation sportives, dans le cadre des programmes nationaux de développement des activités physiques et sportives et de promotion du service public dans le domaine du sport.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril

2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————————

ANNEXE

Liste des piscines relevant du ministère des sports dont la gestion est transférée à la wilaya d’Alger

Dénomination Commune

La piscine olympique couverte Dély Brahim du complexe olympique 5 juillet 1962

La piscine olympique non couverte Dély Brahim du complexe olympique 5 juillet 1962

La piscine olympique du 1er mai Sidi M’Hammed

La piscine semi-olympique du complexe Sidi M’Hammed « Ahmed Ghermoul »

La piscine semi-olympique de Kouba Kouba

La piscine semi-olympique du centre Ben Aknoun sportif féminin

La piscine EL KETTANI Bab El Oued

La piscine semi-olympique « Chahid Bab Ezzouar Baha Mohamed dit Lakhdar El Mekkaoui Lakhdar »

Décret exécutif n° 26-122 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de

l’université de Chlef.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l’université de Chlef sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes et informatique;

— faculté de technologie;

— faculté de droit et des sciences politiques;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— faculté des langues étrangères;

— faculté des lettres et des arts;

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

— faculté des sciences humaines et sociales;

— faculté des sciences de la nature et de la vie;

— faculté de génie civil et d’architecture;

— faculté de médecine;

— institut d’éducation physique et sportive;

— institut des sciences et techniques de la mer. ».

« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique;

— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la jeunesse;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— le représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre de l’hydraulique;

— le représentant du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie;

— le représentant du ministre des sports. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026.

Sifi GHRIEB.

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Décret exécutif n° 26-123 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de

l’université de Biskra.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Biskra sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes;

— faculté des sciences de la nature, de la vie, des sciences de la terre et de l’univers;

— faculté des sciences et de la technologie;

— faculté de droit et des sciences politiques;

— faculté des sciences humaines et sociales;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— faculté des lettres et des langues;

— faculté d’architecture, de l’urbanisme, de génie civil et de l’hydraulique;

— faculté de médecine;

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».

« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Biskra comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique;

— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la jeunesse;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— le représentant du ministre de l’hydraulique;

— le représentant du ministre des sports. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026.

Sifi GHRIEB.

Décret exécutif n° 26-124 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de

Djelfa.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Djelfa;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de de l’université de Djelfa, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — ……………..(sans changement)……………..

Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l’université de Djelfa sont fixés comme suit :

— faculté des sciences sociales et humaines;

— faculté des lettres, des langues et des arts;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— faculté de droit et des sciences de politiques;

— faculté des sciences et de la technologie;

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

— faculté des sciences de la nature et de la vie;

— faculté des sciences exactes et informatique;

— faculté de médecine;

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».

« Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Djelfa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique;

— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— le représentant du ministre des sports. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026. Sifi GHRIEB. ———— H ————

Décret exécutif n° 26-125 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de

Médéa.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Médéa;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Médéa, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — …………….. (sans changement) ……………..

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Médéa sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues;

— faculté des sciences humaines et sociales;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— faculté de droit et des sciences politiques;

— faculté des sciences;

— faculté de technologie;

— faculté de médecine. ».

« Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Médéa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique;

— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— le représentant du ministre de la communication;

— le représentant du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026. Sifi GHRIEB. ———— H ————

Décret exécutif n° 26-126 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de

Boumerdès.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

— faculté des sciences;

— faculté de technologie;

— faculté des hydrocarbures et de la chimie;

— faculté de droit et des sciences politiques;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— faculté des lettres et des langues;

— faculté de médecine;

— institut de génie électrique et électronique;

— institut des sciences et techniques appliquées. ».

« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Boumerdès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique;

— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— le représentant du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026. Sifi GHRIEB. ———— H ————

Décret exécutif n° 26-127 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au

4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant création de l’université d’El Oued;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article. 1er. — ……………..(sans changement)……………..

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

9 avril 2026

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université Décret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondant d’El Oued sont fixés comme suit : au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret — faculté des sciences exactes; exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les — faculté de technologie; missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de — faculté des sciences de la nature et de la vie; Bouinan. — faculté des lettres et des langues; — faculté des sciences sociales et humaines; Le Premier ministre, — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, — faculté de droit et des sciences politiques; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 — faculté des sciences islamiques; (alinéa 2); — faculté de médecine. ». Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes « Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret nouvelles et de leur aménagement; exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au d’administration de l’université d’El Oued comprend, au titre 29 juin 2010 portant approbation du schéma national des principaux secteurs utilisateurs : d’aménagement du territoire; — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel — le représentant du ministre de la santé; 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; — le représentant du ministre de l’industrie; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel — le représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique; 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; — le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu le décret exécutif n° 04-96 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville — le représentant du ministre du commerce intérieur et de nouvelle de Bouinan; la régulation du marché national; Vu le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 — le représentant du ministre des affaires religieuses et correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les des wakfs; missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement — le représentant du ministre de la culture et des arts; de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan; — le représentant du ministre de la poste et des Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania télécommunications; 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme — le représentant du ministre de l’économie de la et de la ville; connaissance, des start-up et des micro-entreprises; — le représentant du ministre de travaux publics et des Décrète : infrastructures de base. ». Article 1er. — Les dispositions de l’article 9 du décret Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

« Art. 9. — L’établissement est doté d’un conseil d’administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il comprend :

————

Sifi GHRIEB.

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26

— un représentant du ministre de l’intérieur, des Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 collectivités locales et des transports; — un représentant du ministre des finances; correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel — un représentant du ministre chargé de l’énergie et des 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant énergies renouvelables; nomination des membres du Gouvernement; — un représentant du ministre chargé des sports; Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 — un représentant du ministre chargé de l’habitat, de correspondant au 5 septembre 2004, modifié et complété, l’urbanisme et de l’aménagement du territoire; portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah; — un représentant du ministre chargé des travaux publics Vu le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 et des infrastructures de base; correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement — un représentant du ministre chargé de l’hydraulique; de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah; — un représentant du ministre chargé de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania — le wali délégué de la circonscription administrative de 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, Bouinan. Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; de participer aux réunions dudit conseil. Article 1er. — Les dispositions de l’article 9 du décret Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au l’éclairer dans ses travaux. ». 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel « Art. 9. — L’établissement est doté d’un conseil de la République algérienne démocratique et populaire. d’administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars le ministre chargé de la ville ou son représentant. Il

Décret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant ———— H ———— comprend : — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports; au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 — un représentant du ministre des finances; correspondant au 10 septembre 2006 fixant les — un représentant du ministre chargé de l’énergie et des missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de énergies renouvelables; Sidi Abdallah. ———— — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de — un représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique; la ville et de l’aménagement du territoire, — un représentant du ministre chargé de l’habitat, de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 l’urbanisme et de l’aménagement du territoire; (alinéa 2); — un représentant du ministre chargé des travaux publics Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 et des infrastructures de base; mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au — un représentant du ministre chargé de l’hydraulique; — un représentant du ministre chargé de l’environnement; 29 juin 2010 portant approbation du schéma national — le wali délégué de la circonscription administrative de d’aménagement du territoire; Sidi Abdellah.

Décrète :

Sifi GHRIEB.

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin de participer aux réunions dudit conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026. Sifi GHRIEB. ————H————

Décret exécutif n° 26-130 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret

exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428

les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle

d’El Meniaâ.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement;

Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-366 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant création de la ville nouvelle d’El Meniaâ;

Vu le décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Meniaâ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — L’établissement est doté d’un conseil d’administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant.

Il comprend :

— un représentant du ministre de l’intérieur, des

— un représentant du ministre des finances;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des énergies renouvelables;

— un représentant du ministre chargé de la culture;

— un représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire;

— un représentant du ministre chargé de l’hydraulique;

— un représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat;

— un représentant du ministre chargé de l’environnement;

— le représentant du wali de la wilaya d’El Meniaâ;

— le président de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Meniaâ.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur non représenté, celui-ci est invité à désigner un représentant afin de participer aux réunions dudit conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars

2026.

Sifi GHRIEB.

correspondant au 28 novembre 2007 fixant collectivités locales et des transports;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21 Chaoual 1447 9 avril 2026

wakfs, Le Premier ministre, (alinéa 2); du Premier ministre; halieutiques. et MM. : l’aquaculture; marché; Décret exécutif n° 26-131 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman. ———— Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu l’ordonnance n° 06-02 bis du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman; Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des productions ———— Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mmes. — Zohir Naït Chalal, directeur d’études; — Badri Benali, directeur de la programmation, des investissements et de la coopération; — Hamza Hebbache, directeur du développement de — Abderrahmane Hentour, directeur du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du « 2026. DECISIONS INDIVIDUELLES moyens; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’ susvisé, sont modifiées et rédigées, comme suit : Art. 4. composée des représentants : nationale à l’étranger et des affaires africaines; — du ministère de la défense nationale; des transports; — du ministre de la justice, garde des sceaux; — du Conseil national des Droits de l’Homme. Art. 2. — Le présent décret sera publié au d’information et des études prospectives; la pêche spécialisée; — Walid Noui, sous-directeur du contentieux; industries et services liés à la pêche; d’eau douce; artisanale, côtière et au large; études prospectives; article 4 du décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman — La commission, présidée par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou son représentant, est — du ministre des affaires étrangères, de la communauté — du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et — de la direction générale de la sûreté nationale; — du commandement de la gendarmerie nationale; …………………. (le reste sans changement) ………………… ». Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars Sifi GHRIEB. — Brahim Benbouza, directeur de l’administration des — Idir Belbachir, directeur des statistiques, des systèmes — Amar Ouchelli, sous-directeur de la grande pêche et de — Hanafi Hanniche, sous-directeur des infrastructures, — Boualem Mohamedi, sous-directeur de l’aquaculture — Naima Mouchouka, sous-directrice de la pêche — Chanez Zouadi, sous-directrice des statistiques et des

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

9 avril 2026

— Nabila Bouraoui, sous-directrice des infrastructures et Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au industries aquacoles; 26 mars 2026 portant nomination à la direction générale de la pêche et de l’aquaculture. — Mounia Boukadoum, sous-directrice de la régulation du marché des productions halieutiques; Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au — Souad Ben Boussetta, sous-directrice de la recherche; 26 mars 2026, sont nommés à la direction générale de la pêche et de l’aquaculture, Mmes. et MM. : — Assia Boufllah, sous-directrice de l’encadrement des investissements privés; — Zohir Naït Chalal, directeur d’études; — Leila Lounaci, sous-directrice des systèmes — Badri Benali, directeur d’études; d’information et de la numérisation; — Hamza Hebbache, directeur du développement de — Amirouche Habtiche, sous-directeur du contrôle des l’aquaculture; activités de pêche et d’aquaculture; — Abderrahmane Hentour, directeur du contrôle et de l’appui — Hafida Talbi, sous-directrice des ressources humaines; technique des activités de la pêche et de l’aquaculture; — Amar Ouchelli, directeur du développement de la pêche; — Mohammed Abdelli, sous-directeur de la gestion et du suivi de l’investissement public; — Idir Belbachir, directeur des investissements, des statistiques et des systèmes d’information; — Abdelghani Benhabiles, sous-directeur du budget; — Walid Noui, directeur de l’encadrement juridique, de la — Mohamed Elias Bendjedda, sous-directeur des moyens promotion socioprofessionnelle et des archives; et des archives; — Brahim Benbouza, directeur de l’administration appelés à exercer d’autres fonctions. générale; ————H———— — Hanafi Hanniche, sous-directeur de la pêche côtière et artisanale; Décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé — Boualem Mohamedi, sous-directeur de l’aquaculture d’études et de synthèse à l’ex-ministère des d’eau douce; ressources en eau. ———— — Naima Mouchouka, sous-directrice du développement des ouvrages et des moyens de pêche; Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au — Chanez Zouadi, sous-directrice des statistiques; 26 mars 2026, il est mis fin, à compter du 25 février 2026, aux — Nabila Bouraoui, sous-directrice des infrastructures de fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des base et des intrants d’aquaculture; ressources en eau, exercées Par M. Abdesslam Khaldi, décédé. ————H———— — Mounia Boukadoum, sous-directrice de la régulation du marché des productions halieutiques; Décrets exécutifs du 7 Chaoual 1447 correspondant au — Souad Ben Boussetta, sous-directrice de la valorisation 26 mars 2026 portant nomination au ministère de des compétences professionnelles et de l’appui scientifique; l’industrie pharmaceutique. ———— — Assia Boufllah, sous-directrice de la promotion des investissements; Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au — Leila Lounaci, sous-directrice des systèmes d’information 26 mars 2026, sont nommés au ministère de l’industrie et de la numérisation; pharmaceutique, MM. : — Amirouche Habtiche, sous-directeur du contrôle des — Tarek Benabderrahmane, inspecteur; activités et des milieux de la pêche et de l’aquaculture; — Bedis Bourabia, sous-directeur de la documentation et — Hafida Talbi, sous-directrice des ressources humaines; des archives. ———————— — Mohammed Abdelli, sous-directeur de l’équipement public; Par décret exécutif du 7 Chaoual 1447 correspondant au — Abdelghani Benhabiles, sous-directeur des finances; 26 mars 2026, Mme. Roukia Belkessour est nommée sous- directrice du budget et de la comptabilité au ministère de — Mohamed Elias Bendjedda, sous-directeur des moyens l’industrie pharmaceutique. généraux.

————

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars

2026 fixant la liste des lieux affectés à l’accueil et à l’hébergement des victimes de la traite des

personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l’intérieur.

————

Le ministre de l’intérieur. des collectivités locales et des transports,

Vu la loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes;

Vu le décret présidentiel n° 16-249 du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes, notamment son article 15;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des lieux affectés à l’accueil et à l’hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de l’intérieur.

Art. 2. — La liste des lieux d’accueil et d’hébergement des personnes victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

La gestion des lieux d’accueil et d’hébergement des victimes de la traite des personnes est régie par le règlement intérieur des établissements dont ils relèvent, avec l’application des mesures et procédures de prise en charge et d’assistance conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1447 correspondant au 29 mars

2026.

Said SAYOUD.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d’une annexe du

centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de

Mohammadia, wilaya de Mascara.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara.

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme

Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d’une annexe du

centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua,

wilaya de Chlef.

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme

Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 modifiant et complétant l’arrêté

interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au

11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya en

bureaux. ————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports,

Le ministre des finances, et

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-128 du13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du l8 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux, comme suit : « Art. 5. — Les directions de l’action sociale et de la solidarité des wilayas d’Adrar, Béchar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, comportent trois (3) services :

……………….. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars

La ministre de la solidarité Le ministre de l’intérieur, nationale, de la famille et de des collectivités locales la condition de la femme et des transports

Soraya MOULOUDJI Saïd SAYOUD

Le ministre Pour le Premier ministre et des finances par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN

Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février

2026 fixant la liste des lieux affectés à l’accueil et à l’hébergement des victimes de la traite des personnes

dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale.

————

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes; Vu le décret présidentiel n° 16-249 du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes, notamment son article 15;

Arrête :

Art. 2. — La liste des lieux d’accueil et d’hébergement des victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

La gestion des lieux d’accueil et d’hébergement des victimes de la traite des personnes se trouvant dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale, est soumise au règlement intérieur desdits établissements, avec application des mesures et des procédures de prise en charge et d’assistance, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février

2026.

Soraya MOULOUDJI.

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE

DES ELECTIONS

Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance,

de remplacement et de retrait de la carte d’électeur.

————

Le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections, par intérim, Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 72; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d’électeur;

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

Décide :

Article 1er. — L’article 5 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est complété comme suit :

« Art. 5. — ………………. (sans changement) ………………..

— le numéro d’identification national unique. ».

Art. 2. — Les expressions « délégations de wilaya » et « délégations des représentations diplomatiques ou consulaires » sont remplacées au niveau des articles 2, 3 et 6 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, par les expressions successives « coordinateur de wilayas » et « coordinateur au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires. ».

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril

2026. Karim KHELFANE. ————H————

Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 modifiant et complétant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités de prise de connaissance de

l’électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats.

————

Le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections, par intérim, Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 70; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, modifiée et complétée, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités de prise de connaissance de l’électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats;

Décide :

Article 1er. — L‘article 4 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifié comme suit :

« Art. 4. — ………………. (sans changement) …………………

Elle est remise par le coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections, ……….. (sans changement) ……….

Cette liste doit être restituée au coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des élections, ………….. (le reste sans changement) ………….. ».

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril

2026. Karim KHELFANE. ————H————

Décision du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril

2026 modifiant la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 déterminant les

modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.

————

Décide :

Article 1er. — L’article 3 de la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifié comme suit : « Art. 3. — ………………. (sans changement) …………………..

Le coordinateur de wilaya et le coordinateur auprès des représentations diplomatiques ou consulaires ……………….. (le reste sans changement) ………….. ».

Art. 2. — L’annexe jointe à la décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 susvisée, est modifiée comme suit :

« ANNEXE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

L’OPERATION ELECTORALE

ET REFERENDAIRE : ……………………………………………

DATE DU SCRUTIN : ……………………………………………..

……………….. (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril

2026.

Karim KHELFANE.

21 Chaoual 1447 9 avril 2026

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR

CORPS EFFECTIFS

Conservateurs du patrimoine culturel 4 Techniciens de conservation 2 Restaurateurs du patrimoine culturel 2 Techniciens de restauration 2

Décision conjointe du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 portant placement en position

d’activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de

la civilisation islamique en Algérie).

————

Le Premier ministre,

La ministre de la culture et des arts, et

Le recteur de Djamaâ El Djazaïr,

Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, notamment son article 2;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;

Vu le décret exécutif n° 22-165 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié, portant création d’un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie »;

Décident :

l’article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie), dans la limite des effectifs prévus par la présente décision, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Animateurs culturels 1

Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l’administration du rectorat de Djamaâ El Djazaïr (Musée de la civilisation islamique en Algérie), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — La présente décision conjointe sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026.

La ministre de la culture Le recteur de Djamaâ et des arts El Djazaïr

Malika BENDOUDA Mohamed El Mamoun KACIMI EL HASSANI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

Article 1er. — En application des dispositions de

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE