Décret exécutif n° 25-17

Décret exécutif n° 25-17 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

شجرة النص
Décret exécutif n° 25-17

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 25-260

    Décret exécutif n° 25-260 du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

  • Décret présidentiel n° 25-119

    Décret présidentiel n° 25-119 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

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