Décret exécutif n° 25-163 du 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025 complétant le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 susvisé, par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — L'établissement est constitué de l'ensemble des structures sanitaires de prévention, de diagnostic, de soins, d'hospitalisation, de réadaptation médicale, de l'assistance médicale d'urgence et de la protection maternelle et infantile.

La liste des structures sanitaires relevant de l'établissement, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la santé. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 12 juin 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES