Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique

Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 fixant le contenu et la forme des états comptables ainsi que le compte de gestion

Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration fiscale au niveau des guichets uniques de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement

Décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

Décret exécutif n° 26-174 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 relatif aux dépenses liées aux opérations électorales et référendaires et au budget y afférent

Décret exécutif n° 26-172 du 22 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 10 mai 2026 fixant les conditions de versement de l’excédent des ressources résultant du compte de la campagne électorale au Trésor public

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds nécessaires à l'exécution des crédits mis à la disposition des chefs de postes diplomatiques et consulaires

Décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations

Décret exécutif n° 25-233 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien de l’importation

Arrêté du 20 Rajab 1446 correspondant au 20 janvier 2025 relatif aux modalités d’exécution des condamnations pécuniaires prononcées par décision de justice à l’encontre de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés

Arrêté du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale

Arrêté du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant la forme et le contenu du compte général de l’Etat

Arrêté du 12 Rabie Ethani 1446 correspondant au 15 octobre 2024 fixant le contenu et la forme des documents comptables ainsi que le compte administratif