Décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique

Arrêté du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'école nationale des personnels des greffes

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des paramédicaux de santé publique

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1447 correspondant au 2 février 2026 portant mise en position d'activité auprès du ministère de la communication de certains corps spécifiques du ministère de la santé

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des transports (école nationale d'administration) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale du Trésor de certains corps spécifiques du ministère de la santé

Arrêté du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail

Décret exécutif n° 24-425 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique