Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine de travail. 14 avril 2025

Lorsque les examens médicaux sont effectués au sein du service de médecine du travail inter-organismes, du service autonome de l’organisme employeur ou de la structure privée de santé spécialisée en médecine de travail, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont :

— un (1) médecin du travail à temps plein pour 1730 travailleurs fortement exposés aux risques professionnels ;

— un (1) médecin du travail à temps plein pour 2595 travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels.

Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels :

— un (1) infirmier pour 200 travailleurs et moins de 800 travailleurs ;

— deux (2) infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.

Au-dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 travailleurs.

Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels :

— un (1) infirmier pour 500 travailleurs et moins de 1000 travailleurs ;

— deux (2) infirmiers pour 1000 travailleurs et plus ;

— un (1) secrétaire médical.

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine de travail relevant d’un établissement public de santé de proximité, territorialement compétent, ou autre établissement public de santé, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont :

— deux (2) médecins du travail à temps plein ;

— un (1) infirmier de santé publique ;

— un (1) secrétaire médical ;

— un (1) hygiéniste de santé publique ;

— un (1) psychologue clinicien de santé publique ;

— un (1) biologiste de santé publique.

Les normes minimales à respecter en matière de locaux dans les services de médecine de travail, sont fixées comme suit :

— un (1) cabinet médical par médecin à temps plein ;

— un (1) bureau de consultation de psychologie ;

— une (1) salle de soins ;

— une (1) salle d’investigations complémentaires. 15 Chaoual 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 14 avril 2025 Le cabinet médical, la salle de soins et la salle d’investigations complémentaires étant contiguës.

— un (1) secrétariat médical ;

— une (1) salle d’attente ;

— une (1) salle d’archives ;

— des installations sanitaires ;

— une (1) salle de réunion.

Une salle d’observation dotée d’un lit médicalisé, dans laquelle peut être mis un blessé ou un malade allongé, doit être prévue, à défaut, la salle de soins doit être utilisé à cet effet.

Cette salle doit être contiguë aux locaux médicaux afin que le personnel médical ou l’infirmier puisse assurer la surveillance.

Lorsque le service est suffisamment important et nécessite l’emploi de plusieurs médecins à temps plein, le nombre de cabinets médicaux peut être augmenté en conséquence.

Les caractéristiques générales ainsi que les conditions d'aménagement et d'équipement des locaux, sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Les normes minimales à respecter en matière d’équipements dans les services de médecine de travail, sont fixées comme suit :

— un matériel nécessaire à un examen clinique complet par cabinet ;

— une toise et un pèse personne pour les examens biométriques ;

— des échelles optométriques de près et de loin pour l’examen de la vision ;

— un négatoscope par cabinet médical ;

— un fichier pour la conservation des dossiers médicaux dans des conditions assurant le secret médical ;

— un matériel nécessaire aux examens de laboratoire courants ;

— des appareillages propres à des explorations fonctionnelles, notamment respiratoires, auditives, visuelles et cardiaques ;

— des appareils de mesure en milieu du travail en fonction des situations spécifiques, notamment un sonomètre et un luxmètre ;

— un équipement informatique, notamment un matériel et un logiciel de bureautique ;

— un réfrigérateur médical relié à un groupe électrogène pour les services qui stockent les vaccins et les réactifs ;

— une source d’oxygène.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 23

Les dispositions de l’arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025.

Abdelhak SAIHI. ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DES LOCAUX Le cabinet médical est une pièce de 16 m2, dans laquelle le médecin doit pouvoir pratiquer un examen clinique complet.

Il dispose, au moins :

— d’un (1) bureau ;

— d’un (1) paravent d'isolement pour le déshabillage ;

— d’une (1) table d’examen.

La salle d’investigations complémentaires est un local dans lequel doivent être pratiqués les examens complémentaires suivants :

— les examens biométriques (taille et poids) ;

— le contrôle de la vision ;

— les prélèvements et les examens de laboratoire courants ;

— la mesure de la tension artérielle ;

— les épreuves fonctionnelles, éventuellement, respiratoire, visuelle, cardiaque ou auditive.

La salle de soins est un local qui doit permettre, notamment de prodiguer des soins médicaux ou de surveiller un malade ou un blessé.

La salle de réunions mise à la disposition de l'ensemble des médecins des services de médecine du travail, doit permettre aux médecins de se réunir et de travailler sur les dossiers médicaux.

Les locaux médicaux doivent être aisément accessibles, même pour un blessé transporté en brancard ou une personne handicapée en fauteuil roulant.

Le service de médecine du travail doit être équipé d'un poste téléphonique autonome avec accès à l’internet permettant d'assurer le respect du secret professionnel.

L'alimentation en eau courante doit être assurée de manière permanente, de telle façon qu'un poste de lavage soit installé dans le cabinet médical et que le compartiment des examens biométriques et la salle d'investigations complémentaires, soient équipés d'un évier avec paillasse et de dimensions suffisantes pour pouvoir pratiquer les examens biométriques, de laboratoire et des épreuves fonctionnelles, éventuellement.

Les locaux doivent avoir, également, une bonne isolation phonique, afin qu'aucun bruit ne gêne les examens, un éclairage adéquat, un chauffage et une aération suffisante.

RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAÏR Décision conjointe du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazair » ;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l'enseignant chercheur ;

Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire ;

Vu le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié et complété, portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l'enseignant chercheur et des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur, sont mis en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), et dans la limite des effectifs prévus ci-dessous, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : 14 avril 2025 CORPS EFFECTIFS Professeurs 6 Maîtres de conférences 12 Ingénieurs des laboratoires 1 universitaires Attachés de laboratoires universitaires 1 Conservateurs de bibliothèques 1 universitaires Animateurs universitaires 2

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 et le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 et le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 susvisés.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025.

Le ministre de l'enseignement Le recteur de supérieur et de la recherche Djamaâ El Djazaïr scientifique Kamel Mohamed El M’Amoun BADDARI El Kacemi El Hassani Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE