Décret exécutif n° 24-417 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.

CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal spécialistes de santé publique Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe 29 décembre 2024

Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 7 du décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La prime d'amélioration des performances calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40 % du traitement, est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 4. — L'indemnité d'astreinte en soins spécialisés est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

TAUX DU TRAITEMENT 40 % 50 % 55 % 55 % »

« Art. 5. — L'indemnité de qualification est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal spécialistes de santé publique Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe TAUX DU TRAITEMENT 50 % 55 % 65% 65 % »

« Art. 7. — L'indemnité d'encadrement est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après :

CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal spécialistes de santé publique Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe TAUX DU TRAITEMENT 45 % 50 % 60 % 60 % »

Le présent décret prend effet, à compter du 1er janvier 2025.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 27 Joumada Ethania 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2024