Décret exécutif n° 24-26

Décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 24-295

    Décret présidentiel n° 24-295 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

  • Décret présidentiel n° 24-205

    Décret présidentiel n° 24-205 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 24-124

    Décret présidentiel n° 24-124 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

  • Décret présidentiel n° 24-71

    Décret présidentiel n° 24-71 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

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